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FUSION COMMUNAUTE DE COMMUNE

FUSION CDC

La NeT (Norges et Tilles) devient la nouvelle Communauté de Communes

Pourquoi une nouvelle Communauté de Communes ?

La loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République) vise à générer des économies de gestion au sein des collectivités françaises. A ce titre, elle impose la fusion des Communautés de Communes, avec un seuil minimum de 15.000 habitants (contre 5.000 aujourd’hui)

C’est pour cette raison que les Communautés du Val de Norge et de la Plaine des Tilles sont amenées à fusionner, dans un cadre piloté et dirigé par le Préfet..

La date d’entrée en application de la future Communauté de Communes est fixé au 01 janvier 2017.

Combien d’élus au sein du futur conseil communautaire ?

Précédemment, le Val de Norge ­comptait 30 conseillers communautaires, et la Plaine des Tilles 24. Le prochain conseil prévoit une diminution du nombre d’élus, qui ne sera plus que 28

Conseil CommunautairePour Saint-Julien, le nombre de représentants sera de 3 élus, contre 4 précédemment. Il s’agit de :

  • M. LENOIR (maire)
  • Mme VAN-ROY (adjointe)
  • M. DELNESTE (conseiller délégué

Quelles compétences pour la future communauté ?

Il convient de distinguer les compétences obligatoires (fixées par la loi) et les compétences facultatives qui sont le fruit de l’histoire des communautés d’origine et pour lesquelles le futur conseil devra décider du maintien ou non dans la future organisation..

Au delà du périmètre des compétences, il peut exister également des différences dans le mode d’organisation : par exemple, pour la collecte et le traitement des déchets, le Val de Norge a recours à un marché public, tandis que la Plaine des Tilles est adhérente d’un syndicat mixte,

De même, pour le secteur jeunesse, le Val de Norge gère à l’échelle intercommunale le fonctionnement des restaurants scolaires, le périscolaire et les crèches, tandis que pour la Plaine des Tilles, il s’agit d’une compétence communale.

Enfin, le Val de Norge assume la gestion d’une école de musique et la Plaine des Tilles celle de la base de loisirs d’Arc-sur-Tille.

Si aujourd’hui, la loi autorise le maintien de systèmes différenciés au sein d’une même communauté de communes, à terme les élus devront trouver des accords pour uniformiser ces compétences. 

Quel impact sur la fiscalité : vers un lissage des taux

Aujourd’hui, les taux d’imposition pratiqués par les deux communautés de communes sont proches. Par exemple, le taux de la taxe d’habitation est de 7,94 % dans le Val de Norge, contre 8,04 % pour la Plaine des Tilles. Celui de la cotisation foncière des entreprises (CFE) est de 17,79 % pour le Val de Norge et de 19,51 % dans la Plaine des Tilles. Au fil des années, un lissage des taux va être amorcé pour uniformiser le territoire.



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